Bonjour!
Au cours de travaux de construction, des travaux supplémentaires ont été effectués. Ils ne relèvent pas de la responsabilité du Moeuvre(= travaux réellement imprévisibles) et/ ou ils ont été demandés par la maîtrise d'ouvrage (=modifications de programme).
Est-ce que le maître d'oeuvre a droit à une rémunération complémentaire de ce fait?
La logique me dirait que oui. En effet, un maître d'ouvrage pourrait alors demander de nombreuses modifs en cours de chantier, obliger le maître d'oeuvre à faire ses études en conséquence, et ne pas le rémunérer pour cette prestation???
Mais quelle base juridique?? Loi MOP? CCAG?
Merci pour vos avis!
le bon sens : tout travail mérite salaire, le MOE est titré par un marché au forfait, quand le MO modifie la partie technique il doit se préoccuper des conséquences pour le co-contractant ! et là c'est juridique : comment imposer une modification du contrat sans envisager les conséquences pour le partenaire titulaire ?
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est de l'article de la loi MOP, je l'avais vu, mais j'avais l'impression qu'il ne concernait que les modifs de programme réalisées en phase études???
mais quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord avec la logique juridique de speedy!
je relance un peu mon sujet... d'autres avis??
Citation de: lilly le Octobre 06, 2008, 05:15:29 PM
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est de l'article de la loi MOP, je l'avais vu, mais j'avais l'impression qu'il ne concernait que les modifs de programme réalisées en phase études???
mais quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord avec la logique juridique de speedy!
il est vrai qu'en principe les modifications du programme de travaux doivent se faire au plus tard au stade PRO de la mission de maîtrise d'oeuvre, sauf circonstances imprévues, mais les élus ont une telle propension à changer d'idée comme de chemise que les pauvres maîtres d'oeuvre doivent s'adapter y compris en cours de chantier :-).
Article 30 du décret 93-1268 :
En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat de maîtrise d'½uvre, la rémunération du maître d'½uvre est réduite. Le contrat de maîtrise d'½uvre détermine les modalités de calcul de cette réduction qui ne peut excéder 15 p. 100 de la rémunération du maître d'½uvre correspondant aux éléments de missions postérieurs à l'attribution des contrats de travaux.
III. - En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'½uvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'½uvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel.
Le contrat de maîtrise d'½uvre peut, en outre, prévoir d'autres clauses d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs.
Le contrat de maîtrise d'½uvre peut ne pas prévoir les engagements mentionnés aux I et II ci-dessus, s'il est établi que certaines des données techniques nécessaires à la souscription de tels engagements ne pourront être connues au moment où ces engagements devraient être pris.