Bonjour,
Est-il vrai que pour lancer un marché financé en quasi-totalité par des fonds structurels européens, il faut nécessairement qu'il soit publié au JOUE, et ce, quelque soit son montant?
Je vous pose la question car il s'agit en l'espèce d'un marché de formation professionnelle donc recevable à la procédure adaptée 30 cmp mais on me demande de le lancer en AOO boamp+JOUE car participation FSE...
Attends un membre qui ait la réponse officielle mais je vais souvent sur le site du FSE et y a rien d'indiqué de tel. Sur les supports de com du projet après attribution ou une info dans ta collectivité ok.
La directive ou le CMP ne le précisent pas. Il faut juste indiquer dans la pub que le marché est financé par des fonds européens. Pour moi c'est tout.
c'est ce que je pense aussi.
Après recherche, j'ai trouvé la phrase suivante tirée d'un texte communautaire : "les projets comprenant (des fonds européens) doivent respecter la législation européenne, notamment en matière d'attribution de marchés publics". Savoir que le CMP résulte des textes communautaires est pour moi suffisant mais peut etre se basent-ils là dessus pour demander publication JOUE...
Bref, je sais pas trop quel argument avancer pour les convaincre, surtout que dans le cas de ces marchés, c'est une perte d'argent et de temps assez importante que de s'astreindre à une procédure formalisée...
Effectivement, je pense qu'une publication n'est pas obligatoire (si inférieur au seuil)
mais cette publication au JOUE sert aussi de justificatif dans l'utilisation des fonds en "prouvant" que le projet avait bien une portée européenne.
en tout cas, si c obligatoire, cela parait un peu contradictoire avec le fait de placer les parchés de formation professionnelle dans le cadre de l'article 30 car pratiquement tous ces marchés sont financés en partie par des fonds FSE (enfin j'imagine!)
bon, ben je reste sur l'AOO alors, c plus prudent.
Merci a vous!
Bonjour,
Je pense qu'il n'est pas bon de faire le choix entre AOO ou MAPA (article 30) sur le simple fait de publier au JOUE ou pas ....
Les marchés de formation nécessitent souvent des mises au point, des discussions avec des organismes de formation et la forme de consultation de l'AOO n'autorise pas ce genre d'échanges ...
A titre personnel, je choisirai donc plutôt un MAPA.
ben justement, c ca que j'aurais souhaité, pouvoir passer le marché en mapa article 30 pour toutes ces raisons!
mais ma hierarchie me dit que puisqu'il y a participation fonds européen, il faut donc obligatoirement publier au JOUE et que cela induit de le passer en AOO...
perso, je pense que non, ou alors si publication JOUE obligatoire, pt etre qu'il y a moyen de publier un avis Mapa, bref...le truc c que je n'ai pas plus qu'eux de référence juridique à leur opposer!
Mais vous pouvez tout à fait publier un art 30 au joue !
(d'ailleurs l'avis d'attribution y est obligatoire si votre montant excède le seuil)
c justement ce que je commence à comprendre! lol
je sais pas pourquoi, je bloquais comme eux sur JOUE = AOO!
Bon ben je vais leur proposer ca alors...
merci a tous!