Bonsoir,
Pourriez vous me donner des précisions sur les récentes modifications pour les MAPA, à savoir l'avis d'intention de conclure qui remplaçerait la lettre de rejet des candidats non retenus? Y a t-il des conséquences sur les possibilités de recours précontractuel?
Merci par avance
Hum... N'aurais-tu pas commis une petite erreur d'aiguillage ? Je dis ça parce que tu es dans la rubrique DSP et non MP... ;-)
Cela dit, les nouvelles dispositions ne changent rien en matière de référé précontractuel (qui peut toujours être exercé à compter du lancement de la consultation jusqu'à la signature du marché). Ce qui change, c'est la possibilité de publier un avis d'intention de conclure qui peut fermer la voie du tout nouveau référé contractuel (si tu respectes un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché).
Pour plus de détail, je te conseille de consulter les rubriques MP et tout particulièrement la sous-rubrique "news" dans laquelle les nouvelles dispositions ont été longuement discutées :-)
Merci beaucoup pour ta réponse, et pardon pour l'erreur d'aiguillage!
Citation de: Raphael le Janvier 14, 2010, 06:44:22 PM
Merci beaucoup pour ta réponse, et pardon pour l'erreur d'aiguillage!
Pas de problème, on est là pour ça ! ;-)