Bonjour,
Je recherche de la jurisprudence pour absence de pièce dans l'offre, notamment le DC13.
Pour explication : un candidat a soumissionné à un marché pour lequel sa compétence est limitée à une partie des prestations. Au titre de l'article 52, le candidat a complété en déclarant qu'il avait un sous-traitant mais il n'avait pas remis de DC13.
Nous avons rejeté l'offre et le candidat fait un contentieux. Le juge en TA lui donne raison en considérant qu'en recourant à l'article 52 nous avons poussé le candidat à rendre son offre irrégulière !
Si vous avez des infos là-dessus ...