je lis ce matin dans une newsletter que le nouveau CCAG a supprimé la décision de poursuivre. c'est écrit où ça ???
Euh .... j'ai dit une connerie ?
Voila la réponse de la directrice de la DAJ (chat du 15/12):
L'utilisation de décisions autorisant le titulaire à poursuivre les travaux au-delà du montant contractuel est-elle toujours possible suite à la réforme du CCAG Travaux ? En effet, le nouvel article 15-4-2 fait seulement référence aux décisions visant à arrêter les travaux.
Non, sauf à déroger explicitement dans le CCAP, car ce n'est pas le dispositif retenu. Par défaut, il n'est plus nécessaire de prendre une décision pour poursuivre les travaux (dans la limite du plafond prévu).
ah oui ? et pratiquement, pour les poursuivre, on fait comment ???
Citation de: goran le Janvier 13, 2010, 05:07:26 PM
ah oui ? et pratiquement, pour les poursuivre, on fait comment ???
On ne fait rien ! C'est ce que prévoit le nouveau CCAG Travaux : dans le silence du MOE et du MOU, l'exécution se poursuit !
C'est donc une décision de
non poursuite qui doit désormais être prise ; à moins, comme le souligne CB que le PA ait décidé de déroger aux dispositions du CCAG en cause.
(pas le temps de détailler mais j'essayerai de passer ce soir pour de plus amples précisions si toutefois la chose s'avère nécessaire ! ;-)
Pourtant, la circulaire du 29 décembre 2009 (17.8.2) fait référence à la décision de poursuivre (a pour objet de permettre l'exécution des prestations au delà du montant initialement prévu...) et cite même le CCAG Travaux.
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
Citation de: MissPoisse le Janvier 14, 2010, 01:13:12 PM
Pourtant, la circulaire du 29 décembre 2009 (17.8.2) fait référence à la décision de poursuivre (a pour objet de permettre l'exécution des prestations au delà du montant initialement prévu...) et cite même le CCAG Travaux.
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
Heu... Qu'elle n'est sans doute pas à jour des dispositions issues du nouveau CCAG travaux ! ;-)
Rien de suprenant la dedans cela dit en passant quant on sait qu'elle est muète sur la question de la procédure particulière des marchés de définition...
Il reste qu'une décision de poursuivre peut toujours être utilisée dans les marchés si elle est prévue dans le CCAP (il est toujours possible de déroger aux dispositions du CCAG Travaux).
ouai ouai ouai... après relecture, je m'aperçois qu'il est écrit que les modalités d'utilisation de la décision de poursuivre doivent être prévues au marché. C'est effectivement necessaire puisque le CCAG Travaux n'envisage que la notification de la décision d'arrêter les travaux... Je m'y perds avec tous ces nouveaux textes à mettre en application...
je viens relire le CCAG, c'est loin d'être évident tout ça ... la dérogation n'est pas évidente ...
Citation de: goran le Janvier 14, 2010, 02:12:56 PM
je viens relire le CCAG, c'est loin d'être évident tout ça ... la dérogation n'est pas évidente ...
Quel est ton problème par rapport à la dérogation ?
Tu crains qu'elle ne soit pas possible ? Personnellement, je ne vois pas bien ce qui s'y oppose.
je m'emmêle les pinceaux dans tout l'article 15 ! j'en déduis finalement (mais je fais 3 trucs à la fois !!) que pas besoin de déroger pour une décision de poursuivre, un OS devrait suffire ...
au vu de l'art 15.4.3 il me semble que c'est simple :
vous avez un montant de travaux M
l'entreprise est tenue de vous annoncer l'atteinte/dépassement de ce montant 15.4
si pas informé au titre du 15.4 l'E doit arrêter
dix jours avant l'atteinte de la date annoncée le MOE doit notifier l'arrêt sinon l'E peut continuer jusqu'à l'atteinte du montant déterminé au 15.3 M+5% si à PGf, M+25% si à PU puis arrête !
donc si le marché n'a pas prévu de décision de poursuivre le système se bloque de lui même. ce n'est pas une dérogation au sens strict mais plutôt la nécessité de prévoir le principe des décisions de poursuivre au delà des dits montants et la nécessité de notifier la décision de poursuivre pour maîtriser le montant engageant le MO.
aaaaaaaaaaarfffffffffff ! je relirai à tête reposée Speedy, merki !
merci Speedy pour avoir clarifier les nouvelles dispositions de l'article 15 et suivants.
Néanmoins, la décision de poursuivre aura lieu quand ?
Quand le montant du marché sera au delà des 5 ou 25 % ? avec indemnisation obligatoire du titulaire ?
Citation de: karaba le Janvier 14, 2010, 04:46:21 PM
merci Speedy pour avoir clarifier les nouvelles dispositions de l'article 15 et suivants.
Néanmoins, la décision de poursuivre aura lieu quand ? c'est vous qui le déterminez
Quand le montant du marché sera au delà des 5 ou 25 % ? si plus tard arrêt du chantier mise en sécurité, reprise, çà va vous coûté plus cher .... car il a obligation d'arrêt .... relire ....
avec indemnisation obligatoire du titulaire ? ben oui à condition qu'il le demande et qu'il prouve son préjudice
Citation de: speedy le Janvier 14, 2010, 03:44:14 PM
au vu de l'art 15.4.3 il me semble que c'est simple :
vous avez un montant de travaux M
l'entreprise est tenue de vous annoncer l'atteinte/dépassement de ce montant 15.4
si pas informé au titre du 15.4 l'E doit arrêter
dix jours avant l'atteinte de la date annoncée le MOE doit notifier l'arrêt sinon l'E peut continuer jusqu'à l'atteinte du montant déterminé au 15.3 M+5% si à PGf, M+25% si à PU puis arrête !
donc si le marché n'a pas prévu de décision de poursuivre le système se bloque de lui même. ce n'est pas une dérogation au sens strict mais plutôt la nécessité de prévoir le principe des décisions de poursuivre au delà des dits montants et la nécessité de notifier la décision de poursuivre pour maîtriser le montant engageant le MO.
Voilà, c'est précisément ce sur quoi je voulais revenir mais je note que la chose est inutile tant speedy est efficace sur les questions de MP de travaux et de MO !
Merci speedy ! :-)
une autre question peut-être un peu idiote....
Le PA devra toujours passer un avenant même à posteriori pour valider le montant du marché augmenté et permettre le paiement au niveau de la paierie ?
Je pense que c'est la décision (acte unilatéral) qui fixe le nouveau montant du marché.
les avenants vont bien rester quand on aura de nouveaux prix ? nan ?
oui à MAM
oui il faudra des avenants ou des décisions de poursuivre (oui à Lepouch) mais penser à l'habilitation du signataire ....
c'est utile, je crois qu'il faut mettre ceci sur la quantité de textes à assimiler,
merci pour tout ce travail et cette mise à disposition.
quantités de textes oui Speedy, auxquels il faut ajouter le fait que nous travaillons tous à temps (largement) plein ...
Citation de: proforma le Janvier 17, 2010, 06:25:14 PM
Bien d'accord, même moi je n'arrive pas à suivre à mettre en ligne et mettre à jour les textes avec rapidité.
Dominique
Normal... un jour - en marchés publics ou pas - fait toujours 24 heures...
Difficile de tout assimiler quant il y a, par ailleurs, la journée de travail à abattre.
J'ai mis 5 jours complets à digérer le CCAG travaux... Sans rien faire d'autre (pendant mes vacances... et sans congés payés ! ;-)