On me demande de me plonger sur un dossier relative à l'aménagement des berges de notre lac.
J'ai trois types de prestations :
- 1 : achat d'un ponton : 20 000 ¤ HT
- 2 : mise en place de pieux donc travaux : 20 000 ¤ HT
- 3 : bétonnage d'une berge : 20 000 ¤ HT
Est-ce que je peux faire une consultation mixte car j'ai de la founiture pour un lot et des travaux pour les deux autres ? ou est-ce je dois mettre de côté le lot acquisition ? L'article 1 III du code parle de marché et non de consultation.
Si je peux faire une consultation commune, comment est-ce que je nomme ma consultation car généralement on ne nous laisse pas le choix : dans les avis de publicité il faut que l'on choisisse entre fournitures, services et travaux.
Merci
et le ponton sera poser sur les pieux, et quid s'il y a des difficultés entre les deux et que le ponton tombe à l'eau ?
je ne ferais que deux lots de travaux pour que les responsabilités soient claires et obtenir des garanties de résultat et non seulement de fournisseur .... la pose accessoire n'étant pas une bonne garantie .... (du moins c'est mon avis...)
Je suis l'avis de Speedy.... un seul marché.... de travaux !
J'appellerai le technicien demain pour avoir des précisions sur la relation ponton - pieux car il m'a expliqué ça vite fait et j'avais l'impression qu'il me parlait de deux choses différentes.
Demain sera un autre jour et heureusement !!
un seul marché
J'ai mon contrôle de légalité qui me demande pourquoi j'ai qualifié de marché de travaux ma consultation relative à la pose de 2 pontons.
Je vous expose mes arguments : garanties, responsabilité, travaux d'ancrage au sol et en mer....
Avez-vous d'autres arguments ??? D'avance Merci