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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Octobre 06, 2008, 11:30:06 AM

Titre: visites
Posté par: CMP m a tué le Octobre 06, 2008, 11:30:06 AM
Bonjour,

Je lance un marché de service avec visite obligatoire sur site avant remise des offres (délivrance d'une attestation des sites).

Si par hasard (malheur) un candidat ne se présent pas à une visite et ne me remet pas une attestation, puis-je l'éliminer ? sachat qu'a priori on est tenu de délivrer les DCE jusqu'à la dernière minute !!

Merci et bonne journée
Titre: Re : visites
Posté par: Aliunda le Octobre 06, 2008, 12:04:06 PM
si le fait que la visite soit obligatoire est bien précisé dans le RC, je dirais que vous êtes obligé de l'éliminer pour respecter l'égalité de traitement.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres...
Titre: Re : visites
Posté par: mighty le Octobre 06, 2008, 01:37:17 PM
Oui on doit l'éliminer sinon à quoi servent les règles du jeu prévues dans votre RC ?

A moins d'être en MAPA et que peu de candidats se soient présentés !!!

Par contre petite info, l'attestation comme quoi ils ont effectué la visite (si jamais y en a une) doit se trouver dans l'offre et non dans la partie candidature. Il faut respecter le décret prévu par le CMP !!! Pas d'attestation possible dans la candidature pour la visite des lieux.
Me confirmez vous ce point là ? (nb je tiens cette info de la cellule juridique de lyon)
Titre: Re : Re : visites
Posté par: Mvousson le Octobre 06, 2008, 02:23:19 PM
Citation de: mighty le Octobre 06, 2008, 01:37:17 PM
Par contre petite info, l'attestation comme quoi ils ont effectué la visite (si jamais y en a une) doit se trouver dans l'offre et non dans la partie candidature. Il faut respecter le décret prévu par le CMP !!! Pas d'attestation possible dans la candidature pour la visite des lieux.
Me confirmez vous ce point là ? (nb je tiens cette info de la cellule juridique de lyon)

+1
Titre: Re : visites
Posté par: CMP m a tué le Octobre 06, 2008, 02:26:59 PM
J'ai effectivement demandé de fournir l'attestation à l'appui de l'offre.

Il s'agit d'un MAPA, les délais de réponses sont raisonnables mais la marge de man½uvre n'est pas non plus immense pour le candidat. En fait j'aviserai en fonction des cas....

Merci pour vos réponses...... ;-)
Titre: Re : visites
Posté par: BARDAMU le Octobre 06, 2008, 05:07:40 PM
La pratique des visites obligatoires est à éviter, le contenu du DCE doit permettre aux candidats de faire leur offre.
Titre: Re : visites
Posté par: speedy le Octobre 06, 2008, 05:10:00 PM
très théorique comme réponse .... le système des visites est à utiliser avec discernement......
Titre: Re : visites
Posté par: berder le Octobre 06, 2008, 05:45:17 PM
Si obligatoire alors on élimine si absent.

Pour des marchés de travaux en rénovation, les vistes s'avèrent souvent nécessaires en particulier s'il y a des lots désamiantage.
Titre: Re : visites
Posté par: lady day le Octobre 07, 2008, 10:48:29 AM
si visite obligatoire,
-  la fiche de visite des lieux complétée doit être fournie à l'appui de l'offre
- et tenir compte de cette obligation dans la durée de la pub
Titre: Re : visites
Posté par: Marine le Novembre 13, 2008, 02:00:19 PM
Comme Speedy, je suis plus nuancée sur la question. Je pense qu'il n'est souvent pas justifié de rejeter des candidats qui ne sont pas venu faire la visite, à moins qu'ils ne puissent vraiment pas proposer d'offre sans l'avoir faite, ce qui, à mon avis, est rare. Je préfère indiquer dans mon règlement de la consultation et dans un des documents contractuels, que les soumissionnaires (le titulaire) sont réputés avoir présenté leur offre en pleine connaissance des lieux de prestations, sans possibilité de contestation ultérieure.