Je suis quasiment sûre de la réponse mais je préfère être sûre de sûre avant de me mouiller auprès de mon chef.
On me demande aujourd'hui de valider une convention relative à des prestations d'entretien des espaces extérieurs d'un montant de 21 000 ¤ Ht passée sans mise en concurrence auprès d'une association d'insertion de notre Ville.
Apparemment c'est tous les ans pareil, une convention est signée pour ces prestations.
Est-ce que vous êtres d'accord avec moi sur le fait que c'est tout simplement illégal ?
(ouille j'ai peur de la réponse !!!)
Ben... Une petite mise en concurrence me semble tout de même souhaitable...
A moins que ça n'entre dans le cadre des prestations intégrées...
Je crois que cette association est indépendante, on n'exerce pas de contrôle sur elle.
La DAJ publie pour vous ce jour une fiche explicative sur les MP/ Contrats publics/ subvention :)