Bonjour,
Je suis toujours en pleine réflexion sur un marché de "programmation" d'un quartier à lancer.
Nos élus souhaitent impérativement que 3 équipes travaillent en même temps et fassent des propositions comme dans un concours d'idées, à l'image de ce qui a été fait pour le Grand Paris.
Je pense avoir étudié toutes les possibilités de procédures qui tombent les unes après les autres...alors avant de m'avouer vaincue et de ne rien pouvoir proposer aux élus (cela me semble inenvisageable...) je lance un SOS.
Voilà les différentes procédures que j'avais identifiées:
- le marché de définition : clairement le plus adapté mais vu l'arrêt récent de la CJCE à proscrire tant qu'on ne sait pas ce que devient l'article 73 et je ne prendrais pas le risque d'en lancer un même sans marché d'exécution derrière.
- le dialogue compétitif: la fiche explicative émise par la commission européènne sur le dialogue compétitif paraît rendre inapplicable cette procédure à ce type de marché d'étude.
- le marché à bons de commandes multi-attributaires: avec émission du même bon de commande pour les trois titulaires (un bon de commande pour l'étude de la problématique transports, un autre pour celle du logement, etc...). La DAJ interrogée à ce sujet me dit qu'est inapplicable cette procédure pour faire travailler plusieurs titulaires sur un bon de commande identique.
- un marché unique : avec dans le cahier des charges de la mission une demande de proposer pour chaque point d'étude trois scénarii différents avec conceptions différentes avec dans l'idée d'inciter les candidats à se grouper mais alors là c'est moi qui ne voit pas du tout comment faire...
Alors que faire?????????
Bonjour,
Si les marchés de définition ne donnent pas lieu à un contrat de maitrise d'oeuvre, je ne vois pas aucun inconvénient à les utiliser.
certes mais attention au droits de la propriété intellectuelle
et pourquoi pas DC ?
Merci de vos réponses.
J'avais effectivement étudié de près le DC qui me paraissait bien adapté.
Cependant, dans la fiche explicative sur le DC, la commission européènne précise : « Le pouvoir adjudicateur a une obligation de diligence- si par des moyens raisonnables il peut-être en mesure de définir les moyens techniques nécessaires [...] alors le recours au dialogue compétitif n'est pas possible »
« Il convient de signaler que des amendements avaient été proposés au cour du processus législatif visant à limiter le dialogue compétitif aux seuls cas où même l'organisation préalable d'un concours ou la passation préalable d'un marché de service (la réalisation d'une étude) n'aurait pas permis au pouvoir adjudicateur de passer le marché principal. »
Cela me semblait donc exclure de fait quasiment à coup sûr le DC en matière de prestation d'étude type aménagement qui ne remplit pas le critère de complexité technique. Notre avocat est d'accord avec moi.