Bonjour,
Nous arrivons à la fin d'un chantier qui ne s'est pas très bien passé et nous avons un problème financier à régler.
Une entreprise titulaire d'un lot a déclaré en cours de chantier plusieurs sous-traitant bénéficiant du paiement direct.
Sur proposition du maître d'oeuvre, nous devrions appliquer des pénalités à cette entreprise. Or, une fois les pénalités déduites, il ne nous restera plus d'argent pour le paiement direct d'un sous-traitant (qui intervient en toute fin de chantier).
Que faire?
Citation de: Berthold le Octobre 06, 2008, 10:24:52 AM
Bonjour,
Nous arrivons à la fin d'un chantier qui ne s'est pas très bien passé et nous avons un problème financier à régler.
Une entreprise titulaire d'un lot a déclaré en cours de chantier plusieurs sous-traitant bénéficiant du paiement direct.
Sur proposition du maître d'oeuvre, nous devrions appliquer des pénalités à cette entreprise. Or, une fois les pénalités déduites, il ne nous restera plus d'argent pour le paiement direct d'un sous-traitant (qui intervient en toute fin de chantier).
Que faire?
le montant des pénalités excède le montant global des prestations assurées par le titulaire ?
J'ai jamais fait, mais je dirais :
- titre de recette contre le titulaire pour ses pénalités (et il vous fait un chèque si nécessaire)
- paiement du sous-traitant "normalement"
Citation de: Michel le Octobre 06, 2008, 10:30:06 AM
J'ai jamais fait, mais je dirais :
- titre de recette contre le titulaire pour ses pénalités (et il vous fait un chèque si nécessaire)
- paiement du sous-traitant "normalement"
d'accord avec Maître Michel :-)
Vous ne pouvez pas appliquer des pénalités au sous-traitant.
Citation de: bellecourgette le Octobre 06, 2008, 10:34:56 AM
Vous ne pouvez pas appliquer des pénalités au sous-traitant.
Seulement si le contrat de sous-traitance le prévoit (à indiquer dans le DC13) et c'est toujours délicat de gérer les soucis entre titulaire et sous-traitant.
Même, le contrat n'a pas à le prévoir, normalement en tout cas.
Citation de: bellecourgette le Octobre 06, 2008, 10:45:22 AM
Même, le contrat n'a pas à le prévoir, normalement en tout cas.
Il me semble que si, sinon il appartient au titulaire de supporter les pénalités de retard de ses sous-traitants.
C'est l'entrepreneur principal qui est le seul responsable des travaux, donc des malfaçons et du retard.
idem bellecourgette
idem,
à l'entrepreneur titulaire à se retourner lui-même sur ses sous-traitants.