Je me pose une question sur les suites de la titularisation. Est-ce que la titularisation oblige un fonctionnaire à rester X années dans la collectivité ou peut-il quitter la collectivité tout de suite sans contrepartie ?
Merci
Je suis pas expert, mais je ne connais pas d'obligation imposant au fonctionnaire titularisé une certaine fidélité à sa collectivité.
Il n'y a pas de période obligatoire à respecter avant une mutation pour un agent titulaire.
En fait, il peut y avoir une contrepartie, mais pour la collectivité qui recrute : si l'agent muté est titulaire depuis moins de 3 ans, la collectivité d'accueil est tenu d'indemniser la collectivité d'origine pour les frais de formation (art. 51 de la loi du 26 janvier 1984).
Oui on m'a parlé de quelque chose dans ce tyle, trois ans ça fait beaucoup !! (enfin ça dépend de la collectivité)
Merci pour vos réponses
à voir si tu peux négocier avec des jours de congés que tu ne poses pas