Bonjour à tous, j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse.
Je suis garant des procédures juridiques dans ma collectivité et le DGS me demande d'envoyer au contrôle de légalité 2 délib. qui ont été modifiées après le conseil. Donc elles ne correspondent plus à ce qui a été passé en Conseil et au compte rendu que j'ai déjà publié. Je ne sais pas quoi faire. Merci.
Il y en a qui font de la cabane pour moins que çà :-).
Le mieux est de publier les délibérations comme elles ont été délibérées en assemblée et de les modifier lors du Conseil suivant.
Les modifications portent que quoi sans indiscrétion ?
Citation de: nénette le Octobre 06, 2008, 09:34:24 AM
Bonjour à tous, j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse.
Je suis garant des procédures juridiques dans ma collectivité et le DGS me demande d'envoyer au contrôle de légalité 2 délib. qui ont été modifiées après le conseil. Donc elles ne correspondent plus à ce qui a été passé en Conseil et au compte rendu que j'ai déjà publié. Je ne sais pas quoi faire. Merci.
...d'où l'intérêt de ne pas se précipiter pour faire le compte rendu!
Plus sérieusement, je crois qu'il faut privilégier l'esprit à la lettre : s'il s'agit de préciser des imputations budgétaires, des indices de grade, ça peut se faire. Pour toute autre modification, on s'aventure sur un terrain glissant. Dans le passé, j'ai connu des collectivités qui pratiquaient la délibération "rattachée", mais il semble que ces pratiques soient plutôt en voie de disparition...