bonjour,
mon service technique a mis la note maximale en terme "valeur technique" (je ne vous détaille pas les sous-critères) pour toutes les entreprises candidates d'un marché de travaux. ce qui fait qu'on a retenu que sur le prix.
ils me disent qu'ils ont fait ça pour ne pas avoir de pb. mais je me demande si ce n'est pas attaquable de ne pas juger la valeur technique alors qu'on l'a écrit dans le RC.... il me semble avoir lu une jurisprudence allant dans ce sens, il y a peu de temps.
Merci de m'éclairer...
CAA Marseille, 1er oct. 2009, n° 07MA01607, SDIS Haute Corse
Sans compter que l'entreprise pourra arguer qu'il s'agit d'une neutralisation du crtère technique pour ne retenir que l'offre la moins disante.
Menacer les techniciens pour les prochaines fois de ne pas mettre de VT dans les critères et uniquement le prix !
Citation de: Schlipomi le Janvier 08, 2010, 10:10:29 AM
CAA Marseille, 1er oct. 2009, n° 07MA01607, SDIS Haute Corse
Sans compter que l'entreprise pourra arguer qu'il s'agit d'une neutralisation du critère technique pour ne retenir que l'offre la moins disante.
Merci !! oui, c'était bien cet arrêt que j'avais lu il y a peu de temps. J'ai les billes, alors attention, maintenant j'agis !!!! lol