pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ces réponses à ces interrogations?
-les questions relatives aux zones de carrières souterraines, aux zones de risques miniers et aux installations classées sont de la compétence de la DRIRE?
-les questions relatives aux fouilles archéologiques relèvent de la DRAC et du Préfet de Région?
-les questions relatives aux arrêtés de péril etd'hygiène, aux zones de risques due au plomb ou infesté par els termites relèvent du Préfet de Département?
-les servitudes d'utilité publique de l'article R.-126-1 du CU comprennent-elles: les zones du PPRI? les dispositions du PPRT? les installations classées?
merci beaucoup pour vos réponses.
Citation de: valentine le Janvier 08, 2010, 08:21:22 AM
pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ces réponses à ces interrogations?
-les questions relatives aux zones de carrières souterraines, aux zones de risques miniers et aux installations classées sont de la compétence de la DRIRE? oui (mais parfois ce sont les DDA qui instruisent les dossiers)
-les questions relatives aux fouilles archéologiques relèvent de la DRAC et du Préfet de Région?
-les questions relatives aux arrêtés de péril etd'hygiène, aux zones de risques due au plomb ou infesté par els termites relèvent du Préfet de Département?
-les servitudes d'utilité publique de l'article R.-126-1 du CU comprennent-elles: les zones du PPRI? les dispositions du PPRT? les installations classées? pour les IC, les servitures d'utilité publique ne concernent que les installations Seveso (de mémoire)
merci beaucoup pour vos réponses.
Je vous réponds sur le domaine que je connais un peu.