Bonjour à tous,
Je viens de m'apercevoir d'une énorme boulette faite par les ST.
Je suis dans le cadre d'un concours restreint.
Ma date limite de réception des candidatures était le 22 décembre.
J'ai fait préparer aux ST l'arrêté de désignation des personnalités qualifiées.
Cet arrêté a été signé par le Maire le 2 décembre, jusque là, tout va bien.
Mais ils ne l'ont transmis à la sous-préfecture que le 29 décembre !! Ce qui veut dire que mon arrêté de désignation des personnalités qualifiées n'a été rendu exécutoire qu'après la réception des candidatures.
Du coup, n'importe quel candidat pourrait utiliser l'argumentaire que ces personnalités ont été désignées en fonction des candidats.
Je fais quoi moi ? je serre les fesses et prie ou je dois tout recommencer ??
A moins que vous ayez une idée miraculeuse pour me sauver !
mais le jury n'a pas eu lieu ?
Non, le jury n'a pas encore lieu, il va se dérouler la semaine prochaine.
Donc l'arrêté lui est effectivement exécutoire avant la tenue du jury, ça pas de soucis.
Mais il ne l'était pas au moment de la remise des candidatures, et pour moi (mais j'espère me tromper), cela constitue un vrai problème
Ca ne me paraît pas énorme comme boulette dans la mesure ou le jury à pas eu lieu. Ca serait le cas si le jury avait délibéré entre le 22 et le 29 décembre !
Certes cela peut être soulevé par les candidats mais avez-vous ouvert les candidatures entre le 22 et le 29 ? Si oui, l'argument peut-être soulevé mais reste difficilement exploitable. Si non, il n'y a pas vraiment de problême.
Je ne vois donc rien qui s'oppose à la poursuite de la procédure.
les candidatures ont été ouvertes le 30 décembre.
Mais à part notre bonne foi, il n'y a rien qui le prouve ! il sera juste indiqué dans le rapport d'analyse que l'ouverture a eu lieu le 30 mais personne n'est obligé ne nous croire... !
Le jury a bien été convoqué dans les formes non? dans la convoc, il y avait bien la date??
Si on se met à pas nous croire nous même.. où va-t-on??
sur les convocs la date de la tenue du jury était bien indiquée.
Ben alors... pas de problème...
J'espère...
j'ai surtout peur car dans un précédent concours, j'avais eu un référé précontactuel et le candidat malheureux avait soulevé ce moyen, à savoir que "l'arrêté avait été prix après la date de lancement de la procédure".
Le juge avait dit qu'il n'y avait pas de problème car intervenu avant l'ouverture des candidatures.
je cite "l'absence d'indication du nom des personnalités qualifiées dans l'AAPC ou dans le règlement de la consultation, n'apparait pas, dans la mesure où leur désignation a été rendue publique avant même la date d'ouverture des plus, susceptible d'avoir lésé les intérêts de la société requérante".
Là, il n'était pas exécutoire et il n'a même pas été certifié exécutoire ni affiché !
bof, va falloir qu'ils expliquent comment ils auraient été lésés ....
Ne pourraient ils pas invoquer le fait que les personnalités qualifiées ont été choisies, en fonction des candidatures remises, pour favoriser certains candidats ?
Citation de: pimpinella le Janvier 08, 2010, 08:07:25 AM
Ne pourraient ils pas invoquer le fait que les personnalités qualifiées ont été choisies, en fonction des candidatures remises, pour favoriser certains candidats ?
encore faut-il qu'il apporte la preuve par A+B que ces personnalités qualifiées l'on lesé... trop capillotracté... vous vous inquiétez pour pas grand chose il me semble du moment que les personnalités que vous choisissez sont totalement neutres par rapport aux candidats