Bonjour,
Nous venons de déclarer sans suite un dialogue compétitif. Il y a eu de nombreuses réunions avec les entreprises candidates (2), et les offres ont été déposées. Mais à ce jour, le projet nous semble impossible et les instances ont décidé de l'abandonner.
Une des 2 entreprises demande le versement d'une indemnité. cela n'était pas prévu dans le RC.
Doit-on lui en verser une quand même ? si oui, comment doit-on l'évaluer ? et doit-on verser la même somme à l'autre entreprise qui ne s'est pas manifestée ?
merci
personne n'a d'avis ?? :-(((
J'ai une question similaire!
mon avis est que nous ne pouvons indemniser (et il faudrait indemniser tous les candidats de la même façon évidemment) vu que le RC ne prévoyait pas.
pas d'indemnité au RdC, c'était connu donc pas de prime
maintenant il doit s'appuyer sur le sans suite car là il peut plaider que c'est vous qui l'avez fait travailler sans avoir une chance de décrocher le marché..... c'est pourquoi je préfère la déclaration d'infructuosité qui ne laisse aucun doute sur l'absence d'implication du MO .....