J'ai quelques doutes sur la procédure à suivre dans le cadre d'un marché de conception-réalisation mené en dialogue compétitif.
Le CMP modifié par le décret de décembre 2008 (article 38) indique que « les marchés de conception - réalisation peuvent également être passés selon la procédure du dialogue compétitif. Ils suivent alors les dispositions prévues à l'article 67. »
L'article 67 II du CMP prévoit que le délai minimal de réception des candidatures, en réponse à l'avis d'appel public à la concurrence, est de 37 jours à compter de la date d'envoi de l'avis ou de 30 jours si l'avis a été envoyé par voie électronique. Il ne prévoit pas en outre de jury.
L'article 69 et suivants du CMP prévoit l'application d'une procédure de publicité et de mise en concurrence spécifiques + constitution et intervention d'un jury pour l'analyse des candidatures et des offres.
Quelqu'un peut-il me confirmer que la procédure de dialogue compétitif s'applique ici (pas de constitution d'un jury, publicité...) ?
Mon post n'inspire personne !