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AGORAPUBLIX
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: virg le Janvier 07, 2010, 11:43:06 AM
Titre:
DSP et principes généraux de la commande publique
Posté par:
virg
le
Janvier 07, 2010, 11:43:06 AM
un peu de jurisprudence...
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2088
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