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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: setb le Janvier 06, 2010, 05:29:25 PM

Titre: résiliation aux frais et risques
Posté par: setb le Janvier 06, 2010, 05:29:25 PM
Bonjour,
j'aurais voulu savoir dans le cadre d'une résiliation aux frais et risques si le fait que l'entreprise défaillant puisse suivre les travaux de la nouvelle entreprise signifie qu'elle ait droit à l'accès au chantier ?
d'avance merci
Titre: Re : résiliation aux frais et risques
Posté par: speedy le Janvier 06, 2010, 06:17:36 PM
oui mais en respectant les consignes de sécurité d'une part et sans ingérance dans la conduite des travaux d'autre part