Voici la dernière en date ... les espaces canins, qui doit les prendre en charge ?
- commune ou interco (au titre compétence propreté urbaine ou aménagement des espaces publics).
J'aurai tendance à dire que c'est pas listé dans nos compétences donc on fait pas en tant qu'interco mais on va sûrement me dire que c'est un peu court.
des idées pour nos amis les chiens ?
Citation de: faribulle le Janvier 06, 2010, 04:09:14 PM
Voici la dernière en date ... les espaces canins, qui doit les prendre en charge ?
- commune ou interco (au titre compétence propreté urbaine ou aménagement des espaces publics).
J'aurai tendance à dire que c'est pas listé dans nos compétences donc on fait pas en tant qu'interco mais on va sûrement me dire que c'est un peu court.
des idées pour nos amis les chiens ?
ce serait pluto (lol !) lié à l'hygiène et la salubrité publiques, non ? donc interco...
enfin, je crois...
moi je dirais hygiène et salubrité publiques donc pouvoir de police du maire, donc compétence communale :-)
Citation de: tragique_fernand le Janvier 06, 2010, 04:57:53 PM
moi je dirais hygiène et salubrité publiques donc pouvoir de police du maire, donc compétence communale :-)
Pas mieux. C'est ce que je dirai aussi. En plus, c'est casse pied car chaque commune aime choisir son mobilier urbain, son implantation... Les canisites c'est tout un poème!
et un arrêté interdisant carrément le promenage de chien sur le domaine public ?
(et pour adhérer à ma nouvelle assoc "30 milions d'ennemis", envoyez des sous !)
Cela dit, je pencherais aussi pour une compétence ressortant du pouvoir de police du maire.
Citation de: tragique_fernand le Janvier 06, 2010, 04:57:53 PM
moi je dirais hygiène et salubrité publiques donc pouvoir de police du maire, donc compétence communale :-)
+1
ce n'est pas de l'aménagement