Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un sait si dans une collectivité (et en général d'ailleurs) on a le droit d'accueillir un stagiaire qui ne serait pas étudiant et que l'on ne rémunèrerait pas.
Faut-il signer une convention de stage ? Celles-ci ne sont-elles pas réservées à un accord entre un établissement scolaire et l'établissement d'accueil du stagiaire ?
Au niveau assurance, comment faut-il être assuré ?
Faut-il déclarer quelque chose ? (si bien sûr l'accueil de ce type est possible). Ou est-ce que le mieux est de ne rien dire à personne ?
Ce serait pour un stage d'une semaine ou deux, d'une personne qui souhaite découvrir le métier et qui est actuellement au chômage.
Merci d'avance pour ceux qui auraient un élément de réponse ou qui ont déjà été dans ce cas-là ou si vous savez à qui je peux m'adresser pour répondre à toutes ces questions.
Tu parles de quoi là, de bénévolat ? Ça risque de ne pas plaire aux services fiscaux ça ! ;-)
Enfin, suis pas spécialiste non plus...
En quelque sorte oui ça serait du bénévolat. Enfin juste la présence d'une personne avec moi pendant une semaine ou deux pour voir comment je travaille.
ça peut se rapporter aux stages découvertes que font les jeunes au collège en 3è, sauf que là c'est une personne adulte.... ;-)
Possible que ça ne plaise pas aux services fiscaux. Mais en même temps elle ne serait pas rémunérée et ne ferait pas non plus le travail à ma place...
Citation de: lamel le Janvier 06, 2010, 03:40:34 PM
En quelque sorte oui ça serait du bénévolat. Enfin juste la présence d'une personne avec moi pendant une semaine ou deux pour voir comment je travaille.
ça peut se rapporter aux stages découvertes que font les jeunes au collège en 3è, sauf que là c'est une personne adulte.... ;-)
Possible que ça ne plaise pas aux services fiscaux. Mais en même temps elle ne serait pas rémunérée et ne ferait pas non plus le travail à ma place...
Ben... Je ne sais pas trop... Je pense que les services fiscaux pourraient considérer qu'il y a présomption de "salariat"...
Et en l'absence de déclaration préalable d'embauche, ils pourraient y voir du travail dissimulé...
Ce qui ajoute une petite touche de pénal aux problèmes fiscaux que tu pourrais avoir...
Ajoutons que, en droit privé, travailler sans contrat écrit est considéré comme travailler en CDI...
Enfin, encore une fois, je ne suis pas spécialiste du tout de ces questions.
Tu devrais peut-être interroger directement les services fiscaux pour savoir si un régime spécifique existe.
Au fait, tu travailles dans le secteur privé ou public ?
Je travaille dans le secteur public, un petit EPCI...
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a modifié les règles applicables aux stages effectués par des étudiants, notamment en interdisant les stages hors cursus (mais notre bon legislateur visait surtout à interdire aux entreprises d'utiliser un stagiaire à la place d'un salarié et de proposer à la pelle des stages ne débouchant sur rien).
Dans le cas des non étudiants je ne sais pas ce qu'il en est, mais la tendance actuelle n'est pas franchement à l'extension de la possibilité de faire des stages, surtout non rémunérés.
Merci pour vos réponses.
Je viens d'avoir un élément de réponse quant aux stages non rémunérés faits par des non étudiants.
Apparemment c'est possible, mais ils ne doivent pas dépasser une durée de 2 semaines, ça s'appelle l'EMT (Evaluation en Milieu de Travail), proposé par les pôles emploi. La personne continue à toucher son allocation chômage mais n'est pas payée par l'entreprise.
C'est sûr que ça s'apparente toujours à du travail "dissimulé", et que ce n'est pas la meilleure façon de travailler...
Citation de: lamel le Janvier 07, 2010, 09:25:01 AM
Merci pour vos réponses.
Je viens d'avoir un élément de réponse quant aux stages non rémunérés faits par des non étudiants.
Apparemment c'est possible, mais ils ne doivent pas dépasser une durée de 2 semaines, ça s'appelle l'EMT (Evaluation en Milieu de Travail), proposé par les pôles emploi. La personne continue à toucher son allocation chômage mais n'est pas payée par l'entreprise.
C'est sûr que ça s'apparente toujours à du travail "dissimulé", et que ce n'est pas la meilleure façon de travailler...
Merci pour cette info, je la range dans un coin de ma tête !
Bon courage en tous les cas, en espérant que cela permettra à cette personne de remettre le pied à l'étrier ! :-)
Citation de: lamel le Janvier 07, 2010, 09:25:01 AM
Merci pour vos réponses.
Je viens d'avoir un élément de réponse quant aux stages non rémunérés faits par des non étudiants.
Apparemment c'est possible, mais ils ne doivent pas dépasser une durée de 2 semaines, ça s'appelle l'EMT (Evaluation en Milieu de Travail), proposé par les pôles emploi. La personne continue à toucher son allocation chômage mais n'est pas payée par l'entreprise.
C'est sûr que ça s'apparente toujours à du travail "dissimulé", et que ce n'est pas la meilleure façon de travailler...
Bonjour,
Dans ce cas, je crois qu'il faut quand même signer une convention avec le Pôle emploi. A vérifier...
Oui je crois aussi.
La personne qui m'a demandé de venir faire le stage a rendez-vous aujourd'hui au pôle emploi, j'en saurais bientôt plus sur les conditions de ce genre de stage.
ça y est le stage est fait !!
Donc en résumé :
- Le pôle emploi est censé proposer cette évaluation en milieu de travail aux demandeurs d'emplois. (Dans ce cas là, c'est le demandeur d'emploi qui a demandé au pôle emploi...).
- Après accord de l'organisme qui accueillera le stagiaire, une convention est signée entre les 3 parties (stagiaire, pôle emploi, collectivité d'accueil).
- Le stagiaire continue de bénéficier de ses allocations chômages, mais n'a pas d'indemnités supplémentaires pour les frais occasionnés durant le stage (déplacements...)
- La collectivité d'accueil perçoit une indemnité de 2¤/jour pour l'accueil du stagiaire.
- Le stagiaire est assuré par le pôle emploi pendant la durée de son stagiaire.
- A la fin du stage, une fiche d'évaluation du stagiaire est à remplir par la collectivité.
Maintenant se pose une autre question : Notre Président voudrait reverser l'indemnité que l'on va toucher du pôle emploi au stagiaire pour l'indemniser de ses frais de déplacements. Mais comment faire ? Et est-ce possible ? Une délibération a été prise pour rembourser les frais de déplacement du technicien lors de formations, de missions, mais pas pour les stagiaires sur leurs déplacements domicile - lieu de stage.
??
Je me suis récemment intéressé à la problématique des stages, dans un tout autre cadre, mais qui m'a notamment amené à examiner la question des stages de réinsertion professionnelle prévus par Pôle emploi.
Sauf erreur, il n'existe aucune réglementation encadrant ces stages, l'essentiel (voire la totalité) du droit écrit sur la question concernant les élèves et étudiants. Cependant, il semblerait que du coup, Pôle emploi s'inspire des règles prévues par la loi relative à l'égalité des chances.
Ce qui m'amène à considérer que le remboursement des frais ne me semble pas insurmontable, il conviendrait simplement de le mentionner dans le contrat de stage au titre des avantages offerts, et probablement de délibérer en effet si un régime de ce type n'est pas prévu.
Sous réserves cependant, j'ai examiné la chose assez rapidement.
Cordialement,
Malheureusement dans le cas des stagiaires envoyés par le pôle emploi, les conventions de stage sont réalisées par pôle emploi et déjà préremplies. Il n'existe dans celles-ci pas de possibilité d'indemniser les stagiaires. La seule solution que je vois est de délibérer, mais selon quelles modalités ? Comment fixer l'indemnité stagiaire ? selon les mêmes barêmes que les étudiants ? Selon le régime de remboursement des frais de déplacements domicile-travail (que l'epci n'applique pas pour ses agents ?) ?
Le sujet me paraît compliqué et difficile à justifier auprès de nos chers comptables.