Bonjour
Pour les marchés passés en procédure adaptée et les marchés exclus du code, les modalités de la procédure sont définies par la personne publique (article 28).
Il n'existe aucun délai à respecter en procédure adaptée entre la date d'information des entreprises non retenues et celle de la signature du marché.
Cependant les acheteurs ont intérêt à s'astreindre volontairement à certaines formalités, pour éviter les contestations du contrat après sa signature.
Je comprends que l'acheteur public a deux possibilités :
- La première est de prévoir un délai raisonnable entre l'information des candidats évincés du rejet de leur offre et la signature du marché, afin de permettre à un candidat qui s'estimerait irrégulièrement écarté de formuler un recours avant la conclusion du marché. Ce délai est déterminé par l'acheteur en fonction des caractéristiques du marché.
- La deuxième est de publier au Journal officiel de l'Union européenne un avis relatif à son intention de conclure le marché et de respecter un délai de 11 jours, entre la date de publication de cet avis et la signature du marché. Dans cette hypothèse, est il recommandé également d'informer les candidats invincés?
ceux ne sont pas des possibilités alternatives mais complémentaires, donc la réponse est oui
en effet il s'agit d'une analyse de risque pour raccourcir les délais de recours et réduire leur type.....