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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lola le Janvier 06, 2010, 09:52:11 AM

Titre: rôle du jury en procédure négociée spécifique maîtrise oeuvre
Posté par: lola le Janvier 06, 2010, 09:52:11 AM
bonjour,
quelqu'un pour m'éclairer sur le rôle du jury en procédure négociée spécifique.
il donne son avis sur les candidatures ensuite, puis  ce sont bien uniquement des représentants du maître d'ouvrage ( service travaux , marchés etc) qui procédent à la négociation?

Titre: Re : rôle du jury en procédure négociée spécifique maîtrise oeuvre
Posté par: Raspoutine le Janvier 06, 2010, 10:46:38 AM
le jury donne son avis sur les candidatures, le PA dresse la liste des candidats admis et négocie avec ceux-ci.
Titre: Re : rôle du jury en procédure négociée spécifique maîtrise oeuvre
Posté par: maka88 le Janvier 06, 2010, 10:51:04 AM
+1

" article 74 III b) Soit la procédure négociée, si les conditions de l'article 35 sont remplies, après publicité préalable et mise en concurrence selon les modalités suivantes.

Dans ce cas, la mise en compétition peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de ces négociations, le marché est attribué.