Bonjour,
J'ai un AO en cours (MBC) préparé en début d'année et pour lequel il avait été précisé dans l'AAPC et le CCP que le marché devait commencer à une date précise (le 1er septembre) et s'achever le 31 décembre 2009. Il était prévu qu'il soit renouvellé par avenant deux mois avant sa date d'expiration.
Vu les circonstances de la procédure (pas de président de CAO pendant plusieurs mois, référé d'un OE suspendant la signature du marché) , ce marché n'est toujours pas notifié à ce jour...et ne le sera pas car il est mort-né.
Ma question est donc de savoir sur quels motifs je peux baser ma lettre de classement sans suite ? Est-ce que je risque un recours de la part de l'opérateur qui aurait du être retenu et persuadé (en raison d'indiscrétions) d'obtenir le marché ?
A votre bon coeur et merci de votre aide...
Responsabilité sur le terrain de la faute si vous lui avait donné l'assurrance de remporter le marché et frais engagés en ce sens. Mais je doute que de simple indiscrétions officieuses suffisent. Sinon, enrichissement sans cause si les prestations ont débuté mais celà ne semble pas être le cas vu que vous êtes en bon de commande.
Le motif d'interet général peut être la disparition ou mauvaise définition du besoin, sa modification, la sécurité juridique etc.