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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ck le Janvier 05, 2010, 09:49:06 AM

Titre: Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: ck le Janvier 05, 2010, 09:49:06 AM
Bonjour

Le service rédige un marché en se référant au CCAG Fet S. Il s'agit d'inspection de bassins de rétention et le titulaire doit vérifier par ex l'état des bassins pour déterminer les réparations à effectuer, le dimensionnement des bassins etc .
Quelles garanties devont nous prévoir dans le marché ? En effet  plusieurs  mois après la fin de l'inspection on peut se rendre compte qu'il s'est trompé

Merci
Titre: Re : Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: ck le Janvier 05, 2010, 01:38:09 PM
WOUIN WOUIN je pleure, personne pour répondre
Titre: Re : Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: RV le Janvier 05, 2010, 03:28:47 PM
G une question: pour les réparations, c'est prévu au marché. Parce que la réparation de bassins, c'est plus un marché de travaux, non?
Titre: Re : Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: ck le Janvier 05, 2010, 04:10:08 PM
C'est pas un marché de travaux masi de services ou études car c'est de , comment dire, l'expertise des bassins pour ensuite faire les travaux nécessaires objet d'un autre marché. Si c'était un marché de travaux je ne poserais pas la question effectivement
Titre: Re : Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: RV le Janvier 05, 2010, 04:57:57 PM
C'est bien ce que je pensais. Travaux par un autre marché.
Dc, je vois pas trop quoi mettre comme clauses sachant que c'est de l'inspection.
Vous envisagez le cas où il se tromperait et donc le recours aux travaux n'aurait pas été justifié?
Ds ce cas, vous faites une clause sur la responsabilité du Titulaire qt à l'évaluation de l'état des bassins. Mais je me demande si on peut exiger une garantie de résultat sur ce genre de prestation??
Titre: Re : Marché CCAG Fet S garanties
Posté par: ck le Janvier 06, 2010, 08:25:39 AM
Et bien voilà c'est bien la question. Qui sait répondre ?