Bonjour, et meilleurs voeux!
Note epci a pris une délib déterminant le nombre de Vice présidents, qui vise l'article L 5211-10 cgct fixant ce nombre à 30% maximum de l'effectif du comité syndical, soit 19 en ce qui me concerne.
Nos statuts visent cet article également (sans mentionner le nombre 19).
Ma question est la suivante: étant donné qu'un de nos VP a démissionné dans sa commune de ses fonctions de conseiller municipal, somme nous dans l'obligation de le remplacer (via de nouvelles élections), ou pouvons nous rester à 18 VP?
Par avance merci!