Voir "Une formule de prix analysée et critiquée à juste titre par le juge administratif" sur le blog "L'achat public performant" (http://www.achat-public-performant.fr/2010/01/une-formule-de-prix-analysee-et-critiquee-a-juste-titre-par-le-juge-administratif/)
Le juge des référés censure une formule de prix "hyperlocale" (note 0 au prix maxi et note max au prix mini).
Comme indiqué "le degré de finesse du juge administratif dans l'analyse des offres va en croissant" et c'était prévisible.
Bref, en gros pour éviter de croiser le Juge administratif, mieux vaut recourir à la bonne vieille règle de 3!
Intéressant tout de même, je me demande quel regard le juge aura sur la technique retenue à Lyon ! ;-)
Ce qui est intéressant, c'est qu'il est rappelé qu'une réponse ministérielle n'a aucune force devt le JA.
Merci de signaler cet article.
outre la position du juge pleine de bon sens, l'article est interressant car il souligne le risque réel et mathématique d'inéquité à prendre certaines offres comme références dans la formule d'analyse du prix. Ceci est vrai d'ailleurs même dans le cas de la règle de 3 et quoiqu'en dise la fameuse réponse ministérielle.
La proposition alternative consistant à prendre comme référence la moyenne des offres est sans doute un bon compromis.
Je pense avoir une alternative intéressante.
J'attribue la meilleure note à l'offre la moins chère. C'est logique, car elle se situe à un excellent niveau sur le marché. C'est cohérent par rapport à ma notation des critères qualitatifs. Très bonne offre => note max.
Ensuite j'attribue 0 à une offre virtuelle qui serait 2 fois plus chère que la moins disante (soit 100% plus chère). Les notes de tous les candidats sont ensuite attribuées sur cette échelle.
C'est linéaire. C'est un peu plus discriminant que la méthode basique ((offre moins-disante/offre) x note max) et ça reste moins inéquitable que la méthode censurée par le TA de Grenoble. Et ça évite la fixation de 2 bornes encadrantes, avec les problèmes de note positive/négative que cela peut entraîner (quelle note attribuer à l'offre qui est en deça de la borne inférieure ??)
Pas une très bonne nouvelle quand même cette jurisprudence. Je crains le jour où toutes les méthodes auront été censurées, que restera-t-il ? Retour à la hiérarchisation ?
Je blague et je caricature, mais qu'on nous donne des méthodes fiables, de grâce.
Quand je pense aux premières formations suivies sur le sujet en 2006, où on préconisait des méthodes à base d'écart-type, de prix plancher,..., ça fait froid dans le dos.
c'est mieux mais tout de même suivant le niveau de l'offre la moins disante un même écart de prix entre deux offres donnera lieu à des notes différentes. Ceci conduit là encore à modifier artificiellement la pondération.
Pour ceux que les maths passionnent, j'ai dressé la liste des méthodes que nous employons, avec avantages et inconvénients, et exemples à l'appui. Elles ont toutes leurs lots d'inconvénients. J'ai une légère préférence pour la dernière.
n
Pmoyen
Note = Note maxi X -------------------------------------------
n n
Pmoyen + (Poffre – décalage)
avec n = en règle de trois (Pmaxi- Pmini)/Pmoyen)
entre les couples (10% ; 8 ) et (30%; 3) c'est-à-dire pente plus forte si offres groupées)
& décalage = 20% à 30% de Pmoyen & note maxi = 20
c'est suite à un échange avec Ororo ou il y avait n=3 ou 4 et pas de décalage ....
sinon pour revenir au sujet :
est ce une distorsion que le juge a sanctionné ou la formule elle même de transformation de performance en note ?
en effet une intervention de Chafouin dit :" pour le prix toute l'échelle est obligatoirement utilisée, il y a une offre avec la note maxi et une offre avec la note mini quelque soit leurs valeurs !!! or ce n'est pas le cas pour la valeur technique"
si quelqu'un a le document du tribunal.....
Citation de: speedy le Janvier 05, 2010, 09:41:12 PM
n
Pmoyen
Note = Note maxi X -------------------------------------------
n n
Pmoyen + (Poffre – décalage)
avec n = en règle de trois (Pmaxi- Pmini)/Pmoyen)
entre les couples (10% ; 8 ) et (30%; 3) c'est-à-dire pente plus forte si offres groupées)
& décalage = 20% à 30% de Pmoyen & note maxi = 20
c'est suite à un échange avec Ororo ou il y avait n=3 ou 4 et pas de décalage ....
sinon pour revenir au sujet :
est ce une distorsion que le juge a sanctionné ou la formule elle même de transformation de performance en note ?
en effet une intervention de Chafouin dit :" pour le prix toute l'échelle est obligatoirement utilisée, il y a une offre avec la note maxi et une offre avec la note mini quelque soit leurs valeurs !!! or ce n'est pas le cas pour la valeur technique"
si quelqu'un a le document du tribunal.....
j'adore quand on me cite ...
et surtout quand on cite ma super méga géniale formule
ps : bien sûr je plaisante ... elle est utile mais pas forcément super méga géniale !
Pour information, un TA avait déjà censuré cette méthode mais pour la notation de la valeur technique au motif que la mise en ½uvre de la pondération doit rendre compte de l'écart réel entre la valeur des offres par rapport au critère considéré. TA de Melun - ord., 6 mars 2008, n° 0801217/2
Bonjour,
Les offres sont souvent jugées sur la base de 50% prix et 50% valeur technique.
Nous ne mettons jamais 0 à la valeur technique car à mon sens cela reviendrait à dire que l'offre ne correspond pas aux besoins et qu'elle est inappropriée donc non jugée (assimilable à une absence d'offre à priori, cf point 12.1.2.1 de la nouv circ 29 déc 09).
Il est donc normal de ne pas mettre 0 à la note prix sinon l'échelle de notation n'est pa la même pour les deux critères remettant en cause la ondération 50/50.
Pour l'offre anormalement basse, je trouve que c'est plus compliqué :
- soit elle répond tout de même au besoin et c'est difficile de justifier ultérieurement une mauvaise note prix alors qu'elle est moins chère
- soit elle ne répond pas au besoin et ne devrait pas être jugée.
Pour ce problème la circulaire rappelle que tout rejet d'offre anormalement basse doit être motivée (pas facile !) et conseille aussi de mettre en place un critère "cout global" qui va au delà du prix.
pour info : http://sites.google.com/site/repondreaunmarchepublic/faq-marche-publicappel-d-offre-public/%C2%ABprixtropbasenmarchepublic%C2%BB
Bonne journée
J'estime qu'on peut très bien mettre 0 à un candidat sur la valeur technique.
Le tout est d'élaborer une échelle et un barème pertinents.
Le 0 ne correspond jamais à une note éliminatoire mais correspond à une réponse qui tout en répondant au besoin, est très dégradée par rapport au besoin.
Les candidats dont l'offre est irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne sont pas notées.
Nous établissons en général une échelle de 0 à 4, avec le barème suivant (en schématisant) :
0 : réponse médiocre
1 : réponse passable
2 : réponse moyenne
3 : réponse bonne
4 : très bonne réponse
La valeur technique comprenant en général plusieurs sous-critères et attributs, il s'avère très rare qu'un candidat obtienne 0, mais c'est théoriquement possible.
Pour être cohérent avec le critère financier, il faut essayer de tendre vers une correspondance entre point qualité et point prix.
Après intervient la pondération. Plus la prestation demandée est complexe, plus la valeur technique prend du poids.