Bonjour,
Une p'tite question sur le certificat électronique que nous détenons pour la dématérialisation des marchés.
Nous sommes titulaires de ce certificat depuis quelques temps maintenant. Il arrive à échéance en novembre 2010.
Notre directeur général (centre hospitalier) est parti en retraite le 31 décembre et ce matin j'ai eu une angoisse : "aaaah ! le certificat !!" Il est à son nom, mais c'est moi qui l'utilise.
Dois-je le révoquer ? Car, comme doivent le savoir les hospitaliers présents sur ce site, mon DG est en fait en train de puiser son compte épargne temps, donc jusque septembre, nous sommes sans DG.
Juridiquement, que dois-je faire ?
Car j'ai appelé l'organisme qui gère ces certificats (j'ai d'ailleurs du les réveiller...) est incapable de me répondre. "oui normalement il faut le changer, mais gardez le jusque septembre !!". Mon interlocuteur avait du faire master droit option bichon...
merci
Citation de: mymy le Janvier 04, 2010, 03:19:58 PM
Bonjour,
Une p'tite question sur le certificat électronique que nous détenons pour la dématérialisation des marchés.
Nous sommes titulaires de ce certificat depuis quelques temps maintenant. Il arrive à échéance en novembre 2010.
Notre directeur général (centre hospitalier) est parti en retraite le 31 décembre et ce matin j'ai eu une angoisse : "aaaah ! le certificat !!" Il est à son nom, mais c'est moi qui l'utilise.
Dois-je le révoquer ? Car, comme doivent le savoir les hospitaliers présents sur ce site, mon DG est en fait en train de puiser son compte épargne temps, donc jusque septembre, nous sommes sans DG.
Juridiquement, que dois-je faire ?
Car j'ai appelé l'organisme qui gère ces certificats (j'ai d'ailleurs du les réveiller...) est incapable de me répondre. "oui normalement il faut le changer, mais gardez le jusque septembre !!". Mon interlocuteur avait du faire master droit option bichon...
merci
déjà à la base un certificat personnel est ... personnel, donc si ton DG t'autorise à l'utiliser à sa place il assume l'utilisation que tu en fais dans son dos, alors tant qu'il est encore sur le tableau des effectifs restes comme tu es et utilises ce certificat.
Par contre, une fois le DG définitivement radié des cadres, il faudra résilier le certificat et en solliciter un nouveau.
OK c'est bien ce que je pensais. Merci pour cette réponse.
Bonjour,
En effet tant que la personne n'est pas définitivement partie pas besoin de le révoquer mais ensuite il le faudra.
De notre côté c'est assez simple, C*****S*** nous accompagne pour nous expliquer la révocation de la signature électronique.
Bonne journée !