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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: leelou105 le Janvier 03, 2010, 09:22:32 PM

Titre: groupement de commande ou pas
Posté par: leelou105 le Janvier 03, 2010, 09:22:32 PM
bonsoir et bonne année à tous,

Les vacances sont terminées pour moi mais je me pose encore des questions à propos d'un groupement de commande.
Contexte:

Communauté de communes, je dois passer un marché pour choisir un prestataire en fourniture de paneaux pour le compte de certaines de nos communes membres. notre collectivité ne passera aucun marché avec le prestataire retenu.
Dois-je faire un groupement de commande ou bien un marché de service pour choisir un prestataire (qu passera des marchés avec nos communes)
De plus, les choix sont bien définis, je ne peux donc pas passé de MBC car je sais pertinamment ce que les communes désirent.

Quelle solution seraient la plus judicieuse??

Pour l'instant mes doc de consultation sont faits de tel manière que ma collectivité est coordonnateur du groupement de commande.

Je vous remercie

leelou
Titre: Re : groupement de commande ou pas
Posté par: fanchic le Janvier 04, 2010, 07:43:05 AM
Citationnotre collectivité ne passera aucun marché avec le prestataire retenu

Je suis surpris, pourquoi passez-vous ce marché si votre collectivité n'en a pas besoin?

Laisser les communes membres se grouper et désigner parmi elles un coordonnateur...
Titre: Re : groupement de commande ou pas
Posté par: leelou105 le Janvier 04, 2010, 12:40:15 PM
je suis arrivée dans la collectivité il y a maintenant 2 mois et c'est un souhait d'un des élus d'aider les communes.
Dois-je leur dire qu'elles se débrouillent alors que tout a été mis en place pour faire ce marché?
Titre: Re : groupement de commande ou pas
Posté par: leelou105 le Janvier 04, 2010, 12:40:43 PM
en fait je me pose la question de la légalité d'un tel marché
Titre: Re : groupement de commande ou pas
Posté par: goran le Janvier 04, 2010, 01:36:31 PM
idem Fanchic