soit une partie privée du réseau d'assainissement passant sous le domaine public.
Qui a la charge de l'entretien, le propriétaire ou la commune ?
tu parles de l'installation privée d'un particulier bénéficiant d'une autorisation d'emprise/occupation sous le domaine public ?
Citation de: tragique_fernand le Décembre 30, 2009, 04:56:26 PM
tu parles de l'installation privée d'un particulier bénéficiant d'une autorisation d'emprise/occupation sous le domaine public ?
malheureusement je ne pense pas qu'il y ait eu quelconque autorisation :-/
Citation de: KRAN le Décembre 30, 2009, 05:08:21 PM
malheureusement je ne pense pas qu'il y ait eu quelconque autorisation :-/
ben alors de deux choses l'une : soit la collectivité interdit au particulier d'empiéter sur le domaine avec son installation et la lui fait démonter, soit elle lui impose une autorisation d'emprise avec les contraintes d'entretien qui vont bien :-)
Citation de: tragique_fernand le Décembre 30, 2009, 05:15:34 PM
ben alors de deux choses l'une : soit la collectivité interdit au particulier d'empiéter sur le domaine avec son installation et la lui fait démonter, soit elle lui impose une autorisation d'emprise avec les contraintes d'entretien qui vont bien :-)
Si je comprends bien, c'est donc bien au particulier d'entretenir le réseau, sous réserve de l'autoriser à intervenir ?
autre interrogation, si l'on décide de ne pas l'autoriser à intervenir, peut on prendre la charge de cet entretien (je rappelle que c'est une partie privée) sous réserve de refacturer le prix au propriétaire ?
Citation de: KRAN le Décembre 31, 2009, 09:28:46 AM
Si je comprends bien, c'est donc bien au particulier d'entretenir le réseau, sous réserve de l'autoriser à intervenir ?
oui l'autorisation d'emprise doit préciser les conditions et obligations d'entretien de l'installation par le particulier.
Citation de: KRAN le Décembre 31, 2009, 09:28:46 AM
autre interrogation, si l'on décide de ne pas l'autoriser à intervenir, peut on prendre la charge de cet entretien (je rappelle que c'est une partie privée) sous réserve de refacturer le prix au propriétaire ?
à part en cas de contrainte spécifique, je ne pense pas qu'on puisse imposer au pétitionnaire l'entretien de son installation par la collectivité
merci beaucoup tragique :-))))