Bonjour,
Nous avons passé un marché négocié de l'article 35-I-1°) 3° alinéa du code des marchés publics, cependant différentes circonstances nous poussent à déclarer sans suite ce marché.
Ma question serait, selon vous, est-ce que c'est à la commission de décider cette déclaration sans suite?
Merci d'avance
le PA, ensuite problème interne à la collectivité ....
merci beaucoup