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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: KRAN le Décembre 29, 2009, 03:32:11 PM

Titre: Affichage PLU
Posté par: KRAN le Décembre 29, 2009, 03:32:11 PM
Soit un projet de PLU élaboré par l'EPCI pour une de ses communes membres.

Où faut-il afficher ce projet ?
- Dans la commune interessé et au siège de l'EPCI,
- dans toutes les communes de l'EPCI et le siège de l'EPCI
- ou simplement dans les communes limitrophes et le siège de l'EPCI


en vous remerciant
Titre: Re : Affichage PLU
Posté par: Grey le Décembre 29, 2009, 03:57:36 PM
A la lecture de l'article R 123-25, je penche pour
CitationDans la commune interessé et au siège de l'EPCI,

En effet, quel intérêt d'afficher dans les autres communes, même limitrophes ?

(Bon, la réponse est pas terrible, mais c'est tout ce que j'ai sur l'instant ;)  )