Bonjour,
Je dois déclarer un marché sans suite. Il s'agit d'un dialogue compétitif. Après diverses réunions et remise des offres des entreprises, nous nous apercevons que le projet est impossible. Même les entreprises candidates, malgré leur implication, n'y croyaient pas trop.
Aujourd'hui, je dois acter cette décision, mais je ne sais pas trop quel motif donner : motif d'intérêt général ? besoins modifiés ? projet non envisageable ?
Merci pour vos conseils
aucune offre satisfaisante : infructueux, çà serait pas plus simple et véridique ?
Ben infructueux c'est possible si le projet est faisable, non ?
Mais si ce n'est pas le cas une déclaration de procédure sans suite pour motifs tirés de l'intérêt général (projet tout simplement infaisable) ne me choque pas.
Par curiosité, il portait sur quoi ton programme fonctionnel ?
Citation de: speedy le Décembre 28, 2009, 09:27:43 AM
aucune offre satisfaisante : infructueux, çà serait pas plus simple et véridique ?
oui mais nous avons retiré ce projet du plan d'investissement 2010. Nous ne le ferons pas, car nous avons analysé grâce à ce dialogue compétitif que la réalisation était quasi-impossible.
Citation de: Kpiaf le Décembre 28, 2009, 09:31:44 AM
Ben infructueux c'est possible si le projet est faisable, non ?
Mais si ce n'est pas le cas une déclaration de procédure sans suite pour motifs tirés de l'intérêt général (projet tout simplement infaisable) ne me choque pas.
Par curiosité, il portait sur quoi ton programme fonctionnel ?
il portait sur l'installation d'un système automatisé de transport de chariot (tortues)
je maintiens, u
n problème
une recherche de solutions
puis constat que pas de solution
j'en déduis infructueux
je ne relance pas donc sans suite par défaut d'y donner suite ....
sans suite pour motifs d'intérêt général
(si précision à mettre : réduction budgétaire )