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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: donald le Décembre 23, 2009, 02:44:26 PM

Titre: offre incomplète
Posté par: donald le Décembre 23, 2009, 02:44:26 PM
bonjour,

j'ai repris certains échanges, et j'aurais besoin d'une précision: si un candidat ne fourni pas d'acte d'engagement avec son offre, vous lui réclamez? - precision : MAPA-
Le service instructeur a dans ma collectivité refusé d'analysé l'offre.

qu'auriez vous fait?
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: Raspoutine le Décembre 23, 2009, 02:56:12 PM
Citation de: donald le Décembre 23, 2009, 02:44:26 PM
bonjour,

j'ai repris certains échanges, et j'aurais besoin d'une précision: si un candidat ne fourni pas d'acte d'engagement avec son offre, vous lui réclamez? - precision : MAPA-
Le service instructeur a dans ma collectivité refusé d'analysé l'offre.

qu'auriez vous fait?

Pour moi MAPA ou pas, pas d'AE=offre irrégulière
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: donald le Décembre 23, 2009, 03:04:36 PM
C'est que nous avions décidé également, mais au moment de finaliser l'analyse des offres , l'idee m'est venue d'aller jeter un oeil sur agora et les différents post à ce sujet, et je me suis rendue compte que certains faisait compléter l'offre en MAPA. et je me suis donc dit que peut être nous étions sévères même si l'AE signé est primordial dans un marché.
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: lepouch le Décembre 23, 2009, 03:13:56 PM
Bonjour,
Il est vrai que vous prenez le risque de perdre une offre intéressante.
Si pas d'AE, comment vous a t'il fourni sa proposition de prix, un devis ?
Titre: Re : offre incomplète
Posté par: donald le Décembre 23, 2009, 03:31:28 PM
une DPGF, une autre question:
Si nous n'analysons pas son offre au motif de son irrégularité car pas d'AE, il n'y a pas de recours possible de la part de la sté?
Titre: Re : Re : offre incomplète
Posté par: Kpiaf le Décembre 23, 2009, 03:41:05 PM
Citation de: donald le Décembre 23, 2009, 03:31:28 PM
une DPGF, une autre question:
Si nous n'analysons pas son offre au motif de son irrégularité car pas d'AE, il n'y a pas de recours possible de la part de la sté?

La DAJ a récemment tenu un discours assez inquiétant sur ce point récemment : elle a soutenu que, dans le cadre d'une procédure adaptée pour laquelle le recours à la négociation a été clairement annoncée, le PA doit négocier et doit donc procéder à la régularisation des offres...
Cette solution me semble très critiquable, selon moi, si vous êtes tenus de négocier cela ne doit pas vous conduire à procéder à la régularisation systématique des offres incompètes ; cela dit, comme dit lepouch, vous risquez de perdre le bénéfice d'une offre attrayante, à vous de voir donc puisque vous avez une DPGF...