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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: virg le Décembre 23, 2009, 11:31:27 AM

Titre: attention aux courriels!
Posté par: virg le Décembre 23, 2009, 11:31:27 AM
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2079

bonjour,

je poste cette jurisprudence dans la catégorie DSP car en l'espèce il s'agit d'une DSP, mais ça pourrait être applicable à tous les contrats publics...
Titre: Re : attention aux courriels!
Posté par: RV le Décembre 23, 2009, 04:39:56 PM
Merci pour l'info ;-)
Titre: Re : Re : attention aux courriels!
Posté par: virg le Décembre 23, 2009, 04:51:51 PM
Citation de: RV le Décembre 23, 2009, 04:39:56 PM
Merci pour l'info ;-)
;-)
Titre: Re : Re : Re : attention aux courriels!
Posté par: le biscuit le Décembre 23, 2009, 04:54:19 PM
Citation de: virg le Décembre 23, 2009, 04:51:51 PM
;-)

;-)

c'est trop sympa ce forum
Titre: Re : Re : Re : Re : attention aux courriels!
Posté par: virg le Décembre 23, 2009, 04:55:43 PM
Citation de: le biscuit le Décembre 23, 2009, 04:54:19 PM
;-)

c'est trop sympa ce forum
:-)