je poste cette jurisprudence dans la catégorie DSP car en l'espèce il s'agit d'une DSP, mais ça pourrait être applicable à tous les contrats publics...
Titre: Re : attention aux courriels!
Posté par: RV le Décembre 23, 2009, 04:39:56 PM
Merci pour l'info ;-)
Titre: Re : Re : attention aux courriels!
Posté par: virg le Décembre 23, 2009, 04:51:51 PM