bonjour
une petite question, est ce que certains d'entre vous transmettent copie de leur décision dans le cadre de marché à procédure adaptée au titulaire du marché?
si oui ou non pour quelles raisons?
merci pour vos nombreuses réponses...
non pas de transmission de la décision qui est un acte administratif, d'ailleurs certaines collectivités ne le détachent pas du marché public lui même... Pourquoi voulez-vous transmettre cet acte administratif au titulaire du marché ?
Deux questions suite à la première :
- Qu'entendez-vous par transmission ?
- De quelle décision parlons-nous ?
Cordialement,
lorsque nous passons et attribuons un mapa nous faisons une décision que nous adressons à la sous préfecture, je viens d'arriver dans une CT et je vois que les décisions sont transmises aux titulaires des marchés et je voulais votre avis
Décision d'attribution du marché ou décision de signer le marché ?
Ou alors est-ce la notification faite au titulaire qui est obligatoire avant tout commencement d'exécution même en procédure adaptée.
décision d'attribuer le marché.
Citation de: donald le Décembre 22, 2009, 02:46:31 PM
décision d'attribuer le marché.
Ben... C'est un peu nécessaire pour obtenir les documents de l'article 46 CMP, non ? ;-)
Citation de: donald le Décembre 22, 2009, 02:46:31 PM
décision d'attribuer le marché.
je pense que c'est plutôt la décision de signer le marché en application de l'article L2122-22 4° du CGCT non ? :-) auquel cas pour ma part je notifie (cf. discussion par ailleurs sur le forum) :-)
oui tragique fernand il s'agit plutôt de cette décision!!!!!!!!!!!!!
la fatigue me gagne , je ne m'exprime plus très bien vivement les vacances
et merci pour vos réponses