Bonjour,
Je viens de lancer un AOO pour l'acquisition de matériel (remise des plis 26 janvier). Je n'ai pas mentionné dans la pub la participation financière de l'europe (dossier de subvention non encore déposé).
Dois-je obligatoirement modifier la pub ? (si non, Europe nada ??)
Est-il nécessaire d'indiquer dans le RC cette participation de l'europe ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je me pose un peu la même question que spirale. Que se passe t-il quand un AAPC d'Aoo mentionne "non" à la question le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE. Alors qu'un dossier de demande de subvention est déposé ?
Merci pour vos retours
Bonne soirée
risque de voir un abattement voir refus de subvention...
perso je ferais un rectificatif
La DLRO est passée. Il s'agit d'une publicité pour un accord cadre à MS. Cet accord cadre porte sur des missions D'AMO (entre autre) . L'un des marchés subsequents que nous allons passer porte sur un projet avec financements UE. Pensez vous que le refus peut être sur le projet grobal ou uniquement sur la les factures qui concernent L'AMO ?
Je rectifié, la prestation passée en marché subsequent concerne un mandat de maîtrise d'ouvrage pas une prestation D'AMO ????
Citation de: MARI50 le Novembre 12, 2021, 07:40:33 AM
La DLRO est passée. Il s'agit d'une publicité pour un accord cadre à MS. Cet accord cadre porte sur des missions D'AMO (entre autre) . L'un des marchés subsequents que nous allons passer porte sur un projet avec financements UE. Pensez vous que le refus peut être sur le projet grobal ou uniquement sur la les factures qui concernent L'AMO ?
Saviez vous lors du lancement de la consultation de l'AC qu'il y aurait un financement européen?
L'accord cadre en soi n'est qu'un référencement, le contrat pour la prestation lié au financement européen c'est le marché subséquent, suffit de l'indiquer dans la lettre de consultation du MS
Bonjour Max,
Merci pour votre message effectivement au moment du lancement de l'accord cadre ce financement n'existait pas.
Merci pour ce conseil, je vais donc bien préciser l'ensemble des financements y compris celui de l'Europe dans la consultation pour le marché subsequent.
Belle journée