Ah la la, mon DST favori me sort encore une clause de derrière les fagots pour un marché d'exploitation d'éclairage public.
Ca concerne le poste G3 (grosse réparations): Ca sera un poste avec des prix unitaires. Le marché dit que le maxi est à 80 000, jusque là toute va bien.
Puis il explique que c'est 80 000 feront l'objet d'un paiement d'1/12e par mois. Si en fin d'année, on a pas consommé les 80 000, le solde viendra en diminution de la dernière facture mensuelle.
Ma question est simple: c'est possible ça ?
A première vue, outre cette confusion unitaire / forfaitaire, il y a un gros risque au regard du principe des paiements sur service fait. Je ne m'aventurerais pas dans une telle affaire, dont il conviendrait en plus de démontrer l'intérêt.
Cordialement,
non paiement sur service fait , faudra revoir la clause en disant 1/12 d'un montant prévisionnel ....
OK, merci Speedy, je vais faire comme ça.