Bonjour,
J'ai un petit souci: nous allons prochainement attribuer un marché de location et maintenance de photocopieurs, consultation lancée en AOO avec pub au BOAMP et JOUE.
La part de location est plus importante que la part maintenance, or il apparait que le marché a été lancé en tant que marché de services.
Doit-on déclarer sans suite la procédure, ou pouvons-nous quand meme attribuer le marché (en sachant que notre marché actuel arrive à échéance le 31/12/2009...)?
Merci
faut pas avoir peur de son ombre ....
votre estimation était sincère....
l"AAPC était clair, y avait les deux notions location et maintenance ?
d'ailleurs pour moi c'est bizarre de prévoir de la maintenance sur de la location..... je paie une location de matos en état de marche, (pas fonctionnel pas de rémunération, non mais !!!)
qui a été lésé ?
etc
Notre estimation (bien que sincère) prévoyait une part plus importante de location que d'entretien (mais personne ne l'a remarqué).
L'objet du marché "location, entretien et maintenance de photocopieurs" a été clairement énoncé dans l'AAPC.
On prévoit de la maintenance sur de la location pour tous les pbs techniques que l'on peut rencontrer durant la durée de location du matériel (durée de loc de 36 mois). On fonctionne de cette maniere depuis belle lurette. cela nous permet de renouveler notre parc de photocopieurs tous les 3 ou 4 ans.
Quant à la dernière question Qui a été lésé? Les entreprises rejetées?
Surtout qu'étant en AOO vous avez surement visé la CPV location tout autant que celle relative à la maintenance donc...
Juste un point si vous voulez être rigoureux, c'est qu'en prévoyant d'être dans un marché de service vous avez peut être "oublié" de demander l'origine des fournitures.
Maintenant si vous voulez relancer, plus que de votre ombre, c'est de vos relations avec vos techniciens, les financiers, vos supérieurs et sur le long terme votre crédibilité et votre écoute par les premiers mentionnés que vous avez à craindre. Juriste gardien du temple oui, cerbère non ;P
Non, non, loin de moi l'idée de passer pour un cerbere. Toute la procédure est passée comme une lettre à la poste. ce qui bloque, c'est le visa du contrôleur financier (marché Etat).
En posant cette question, je voulais juste connaitre les conséquences (graves ou pas) de cette erreur et avoir quelques cartes en main pour pouvoir défendre le marché et proposer sa notification au visa du CG.
Maintenant si vous me dites que ca ne remet pas en cause la procédure, alors je n'en suis que soulagée!!!