Bonjour,
Ma collectivité a convoqué la CAO pour OUVRIR les offres d'un marché de MOE passé selon la procédure négociée.
Selon le 66-V, la CAO n'est compétente que pour attribuer le marché négocié, une fois les offres ouvertes, négociées et classées par le pouvoir adjudicateur.
Me trompe-je?
Citation de: fanchic le Décembre 21, 2009, 08:52:30 AM
Bonjour,
Ma collectivité a convoqué la CAO pour OUVRIR les offres d'un marché de MOE passé selon la procédure négociée.
Selon le 66-V, la CAO n'est compétente que pour attribuer le marché négocié, une fois les offres ouvertes, négociées et classées par le pouvoir adjudicateur.
Me trompe-je?
c'est tout à fait ça, la CAO n'est pas là pour ouvrir les offres quel que soit le type de MN
Merci!
Et si la CAO les ouvre, quelles sont les conséquences?
Recours candidats évincé?
Recours contrôle de légalité?
Ou aucune conséquence?
aucune conséquence si ce n'est le planning qui se raalonge ....
Certes...
Pour autant, la CAO n'étant pas compétente, il doit bien y avoir matière à recours?
si elle n'a fait qu'ouvrir y a pas de décision prise par un organe non compétent, il s'agit là d'organisation interne sans conséquence autre que le planning à surveiller ....