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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mymy le Décembre 21, 2009, 08:33:32 AM

Titre: assurance et motif rejet
Posté par: mymy le Décembre 21, 2009, 08:33:32 AM
Bonjour,

Une société me demande quel est le montant qu'applique la société retenue dans le cadre d'un marché d'assurances. Je sais que je peux indiquer le montant, mais qu'en est-il de la franchise etc... Puis-je l'indiquer ? où s'agit-il d'une indication protégée par le secret industriel et commercial ?

Merci à vous
Titre: Re : assurance et motif rejet
Posté par: afeco le Décembre 21, 2009, 08:37:48 AM
C'est un montant ou un taux ?
Titre: Re : Re : assurance et motif rejet
Posté par: mymy le Décembre 21, 2009, 10:07:47 AM
Citation de: afeco le Décembre 21, 2009, 08:37:48 AM
C'est un montant ou un taux ?

un montant
Titre: Re : assurance et motif rejet
Posté par: afeco le Décembre 21, 2009, 11:04:04 AM
Sais pas...Tu es allée voir sur le site de la CADA ?
Titre: Re : assurance et motif rejet
Posté par: goran le Décembre 21, 2009, 11:22:11 AM
j'ai donné ces renseignements ... j'ai juste occulté les réserves
Titre: Re : Re : assurance et motif rejet
Posté par: mymy le Décembre 21, 2009, 11:40:48 AM
Citation de: afeco le Décembre 21, 2009, 11:04:04 AM
Sais pas...Tu es allée voir sur le site de la CADA ?

oui je suis allée sur le site de la CADA, mais je n'ai rien trouvé...