La DAJ vous informe des textes en cours de préparation MAJ au 18/12/09
Dans le circuit des signatures. Parution avant le 31/12/09
- Décret modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat.
- Arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Pour ceux qui partent en vacances du travail dès le retour et pour ceux qui travaillent pas de répis
Merci pour l'info ;-)