AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zette le Décembre 18, 2009, 03:21:37 PM

Titre: moins de candidats que le minimum
Posté par: zette le Décembre 18, 2009, 03:21:37 PM
pour un AOR, il faut 5 candidats minimum. Si j'ai reçu 4 candidatures au total et que toutes conviennent, je peux quand même continuer la procédure?
Titre: Re : moins de candidats que le minimum
Posté par: maka88 le Décembre 18, 2009, 03:27:40 PM
article 60 CMP : "Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés."

5 candidats, c'est le nombre minimum qu'on puisse fixer dans la procédure et pas le nombre de candidats effectifs qu'il doit y avoir au moins, donc selon moi le second alinea ci-dessus s'applique.

Titre: Re : moins de candidats que le minimum
Posté par: RV le Décembre 18, 2009, 03:48:02 PM
+1
Y aurait eu qu'une seule offre, t'aurais le droit de continuer.
Titre: Re : moins de candidats que le minimum
Posté par: goran le Décembre 18, 2009, 04:43:36 PM
toutafé