Hello les amis,
Deux petites questions sur ce type de marché :
- le marché principal sur lequel se raccorde le marché complémentaire doit il être en cours d'exécution ? Ou peut on lancer un marché similaire alors que le principal est terminé ?
- Qu'entends on par prestation similaire ? Les prestations doivent être les mêmes avec un prix différent ? Ou cela concerne simplement l'objet du marché ?
Concernant les marchés similaires, le code ne vous impose pas que ce marché initial soit toujours en vie, mais par contre vous devez :
avoir prévu initialement le recours à cette procédure, votre mise en concurrence initialle a du prendre en compte le montant total envisagé et enfin, vous ne devez pas dépasser les 3 ans à/c de la notification initialle.
Par contre n'ayant jamais rencontré le cas en pratique de marché similaire je serai curieuse de savoir dans quel domaine vous l'appliquer.
Et je rajouterais que cela concerne uniquement les marchés de services et de travaux ;-)
Oui mon cher RV, c'est le cas ! Par contre qu'est ce que cela concerne ?Je l'ai prévu dans mon marché initial (enfin au niveau du DCE) par contre je ne sais pas comment l'utiliser !
SI par exemple un marché de Maîtrise d'Oeuvre je souhaite rajouter des prestations au niveau des travaux mais que cela concerne le même objet est ce bon ou pas ?Peux tu m'apporter tes lumières ?
CitationSI par exemple un marché de Maîtrise d'Oeuvre je souhaite rajouter des prestations au niveau des travaux mais que cela concerne le même objet est ce bon ou pas
Je l'ai fait récemment sur une réhabilitation en ajoutant un diagnostic amiante à la prestation de base
Et bien c'est bien ce que je pensais, c'est pas forcément la même mission mais c'est le même objet. tu as des infos dessus ?
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet des marchés similaires. J'ai en préparation un marché de services d'études d'assainissement par AO en groupement de commandes. Le groupement compte 5 membres pour le moment mais de nouvelles communes pourraient se rajouter et donc permettre la constitution de nouveaux groupements.
Mais pour le marché ? dans la mesure ou il s'agit des mêmes études et que les conditions de l'article 35-II-6° sont respectées (le marché le prévoit, la mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ces nouveaux services et ces marchés seront passés dans un délai de 3 ans à compter de la notif du marché initial) je pensais pouvoir conclure des marchés similaires avec le prestataire retenu afin d'éviter de nouvelles procédures pour des petits montants.
Est-ce que le marché similaire correspond à ce besoin ? A la lecture du 35-II-6°, j'aurais tendance à le penser. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance