Bonjour à tous!!
Dans le cadre d'un marché de fonctionnement pour l'année 2010, j'ai envoyé un avis dans la presse à la mi-décembre. Or il s'avère que l'avis aurait du être envoyé seulement à partir du mois de janvier car les seuils pour ce types de fournitures avaient déjà été atteint. J'ai lancé un MAPA alors qu'il y a eu un autre marché cette année en MAPA et le cumul des deux dépasse largement le seuil de l'appel d'offre!!!
Le DCE a été envoyé à deux candidats pour le moment!!
Que faire dans cette situation?? Classer sans suite?? Si oui quel modèle d'avis dois-je utiliser?? Est-ce que je pourrais relancer la consultation en début d'année en MAPA??
Merci de votre aide!
A +
c'est ur une commande après signature en janvier ? oui alors continuez ceux sont des besoins de 2010 ....
Oui la date limite de remise des offres est fixée en janvier et c'est un marché à bons de commande pour l'année 2010.
En fait, je pensais que c'était la date de lancement de la procédure qui comptait pour le calcul des seuils!! En fait c'est l'année d'exécution du marché qui compte??
Merci encore!!
attention, il faut être constant dans ses choix. pour moi c'est ainsi ....
Pareil que zoran ... concernant le calcul des seuils je prends toujours la date de lancement de la procédure.
c'est discutable car annoncé besoins 2010 et
"2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.
Pour les marchés d'une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée ci-dessus est celle qui correspond aux besoins d'une année."
mais je rappelle ma précision : il faut une constance dans sa méthode ....