bonjour,
que pensez vous de l'applicabilité de l'article 35-II 8°) (sans pub et sans mise en concurrence pour les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité) pour un marché de maîtrise d'oeuvre en matière d'infrastructures??
contexte: un MOE a déjà réalisé des prestations en matière d'aménagement de voirie/paysager...appelons ça "circulations douces". il s'agirait de prolonger ces fameuses circulations douces, et pas qu'un peu, en terme de distance....
j'aurais plus que tendance à dire non, mais bon, il existe peut être une acception large de la notion....
qu'en pensez vous
TRES GRAND MERCI d'avance pour vos avis....
:)
je vous remercie pour la clarté de la réponse ! il est vrai que c'est un montage ...pour le moins ...heu ...grossier, mais bon, à être tellement seul contre tous parfois on se demande si c'est nous qui ratons quelque chose ou bien...alors je cherche des appuis!
Pour compléter la réponse de D FAUSSER, le marché négocié sans pub ni mise en concurrence est une exception et comme toute les exceptions la définition du code qui définit l'exception doit être prise dans son sens le plus resctrictif.