Bonjour
Soit un marché de communication comprenant :
- 1/3 de prestations intellectuelles (conception) ;
- le reste en fournitures et services (transport, papier, impression).
Appliquez-vous le CCAG PI ou est-ce que le CCAG FCS avec intégration dans le CCAP de clauses de propriété intellectuelle suffit ?
Nabie.
CCAG PI