Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: benj le Décembre 17, 2009, 09:11:31 AM
Titre: délai de convocation AG si pas quorum
Posté par: benj le Décembre 17, 2009, 09:11:31 AM
Question toute bête: nous avons un comité syndical ce soir...il neige!!! s'il n'y a pas le quorum, quel est le délai de convocation pour un nouveau comité syndical? Merci!
Titre: Re : délai de convocation AG si pas quorum
Posté par: benj le Décembre 17, 2009, 09:47:47 AM