Dans le cadre d'une produre adaptée, les marchés sont , dans ma collectivité , passés pour avis dans une commission d'élus puis définitivement attribués par le pouvoir adjudicateur.
récemment cette commission a proposé de retenir une option , le Pouvoir adjudicateur a suivi . Les entreprises retenus ont été infomées mais sans précision sur l'option. Les entreprises non retenues ont été informées de leur classement avec l'option.
Aujourd'hui , on me demande de revenir en arrière et de ne pas prendre l'option. Il est précisé que le classement avec et sans option ne modifie pas l'entreprise attributaire ( heureusement!!) mais les classements des 3ème et 4ème position des entreprises.
Est ce le PA peut revenir sur sa décison ? Y a til moins de risque juridique de passer des avenants supprimant l'option?
Au secours!
bof
faudrait bloquer les girouettes ....
le gagnant ne changeant pas ....
si c'est une option, question bête mais pouvez vous juste ne pas la commander...(si c'est un MBC, of course)
Citation de: garcimore le Décembre 16, 2009, 05:12:26 PM
Dans le cadre d'une produre adaptée, les marchés sont , dans ma collectivité , passés pour avis dans une commission d'élus puis définitivement attribués par le pouvoir adjudicateur.
récemment cette commission a proposé de retenir une option , le Pouvoir adjudicateur a suivi . Les entreprises retenus ont été infomées mais sans précision sur l'option. Les entreprises non retenues ont été informées de leur classement avec l'option.
Pourquoi diable un avenant alors que le marché n'a manifestement pas été signé par le PA ?
Et puisque ça ne change pas la tête du classement...
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet (je suis en procédure adaptée)
La décision d'appliquer les options doit se faire à la signature du marché.
Dans le cas d'un marché de travaux, à la signature du marché seul la solution de base a été retenue. Les avis changent, et finalement, les options semblent intéressantes. Quelles sont les possibilités ?
1- les options représentent moins de 5 % du marché et l'intégration des options dans le rapport d'analyse n'entraine pas de modification au niveau de l'attributaire du marché : on passe un avenant
2- les options représentent un montant important par rapport au montant du marché initial, et par ailleurs, le rapport d'analyse a porté sur la solution de base sans options : nouvelle procédure adaptée ou établissement de 3 devis si le montant est inférieur à 20 000 ¤ HT ?
Merci de bien vouloir me dire si mon raisonnement est bon.
Cordialement