Bonjour,
La première partie doit elle nous inciter à supprimer (si ce n'est pas déja fait) la partie fixe des formules de révision ?
Citation de: lepouch le Décembre 16, 2009, 03:49:28 PM
Bonjour,
La première partie doit elle nous inciter à supprimer (si ce n'est pas déja fait) la partie fixe des formules de révision ?
Pas obligatoirement, cela dépend dans quel cas vous êtes
Dans le cas 1 : oui ; Dans le cas 2 : non.
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Considérant qu'aux termes de l'article 18 du code des marchés publics :
I.-Sous réserve des dispositions de l'article 19, un marché est conclu à prix définitif. /
II.-Un prix définitif peut être ferme ou révisable. /
III.- Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous. /
IV.-Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans les conditions fixées ci-dessous. /
Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en oeuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées : /
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ; /
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation
et peut inclure un terme fixe ; /
3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°. /
V.-Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article. ;
"
Dans le cas 2 on "peut inclure un terme fixe" ;
Dans le cas 1, ce n'est pas prévu !
Mais je m'interroge sur : "3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°."
les modalités de l'ajustement interdisant le terme fixe sont indiquées ou ??????
et pour moi, le cas 3 permet justement de l'y inclure, le terme fixe (mais j'ai surement loupé qque chose)
Citation de: proforma le Décembre 16, 2009, 10:11:28 PM
Le probleme, n'est pas là, il réside uniquement dans le 18-V qui impose une obligation dans les marchés de travaux, dès qu'il comporte "une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux". Or, en travaux c'est quasiment toujours le cas, et pas qu'en voirie routière (objet du litige)
Malheureusement, depuis le décret n°2008-1355, cela ne concerne plus seulement les travaux mais tous les types de marchés !
pour ma part je comprends l'arrêt du CE comme imposant quasi systèmatiquement l'utilisation d'une clause de révision avec utilisation des indices des cours mondiaux et par conséquent pour ce qui concerne les marchés de travaux la suppression des indices TP ET BT sans terme fixe.
L'idée de proposer aux candidats qu'il nous indique leur clause de révisionme parait être une bonne solution. Mais dans ce cas cela suppose t'il que la clause de révision devient un critère de choix?
Donc vraiment cela va nous simplifier la vie encore une fois (lol)
par contre la première partie de l'arrêt est intéressante
Suis plutot de l'avis de chamoibabilleur, cela impliquera de juger les offres aussi sur la formule proposée. Donc analyse des formules de manière rétrospective pour analyser ses implications ! inclusion dans le coût global ?
Quid si les PME et artisans continuent à nous proposer des BT ( pour le bâtiment) ? Pour les travaux routiers, on a affaire à de grosses boîtes qui pourront proposer des formules adaptées.
Finalement, comment faut-il rédiger une formule de révision dans un marché de travaux ?
Peut on continuer à faire référence aux indices BT ?